Méthodologie
Comment PSI produit sa recherche, quelles sources nous utilisons, et comment nous gérons les mises à jour.
Principe fondamental
PSI est un média de recherche indépendant. Chaque affirmation publiée sur ce site et dans nos rapports repose sur une source primaire identifiable — un texte législatif, une décision de jurisprudence, une publication officielle d'une administration fiscale, ou une directive européenne.
Nous ne publions pas de synthèses de synthèses. Nous ne nous appuyons pas sur des forums, des témoignages anonymes, ou les supports commerciaux d'agences de relocation. Lorsque nous citons un chiffre ou un mécanisme, la source primaire est mentionnée.
Sources primaires utilisées
France
- Bofip — Bulletin Officiel des Finances Publiques (bofip.impots.gouv.fr)
- Code Général des Impôts, notamment articles 4A, 4B, 167bis, 209B
- Direction Générale des Finances Publiques — instructions fiscales
Union Européenne
- Directive ATAD I — Conseil 2016/1164/UE
- Directive ATAD II — Conseil 2017/952/UE
- Directive Pilier Deux — Conseil 2022/2523/UE
- Jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Émirats Arabes Unis
- Federal Tax Authority UAE (tax.gov.ae) — Corporate Tax Guide CT-001
- Federal Decree-Law No. 47 of 2022 (Corporate Tax Law)
- Ministerial Decision No. 265 of 2023 — Qualifying Income
- UAE Economic Substance Regulations (Cabinet Resolution No. 57 of 2020)
Portugal
- Autoridade Tributária e Aduaneira — documentation IFICI/NHR 2.0
- Code fiscal portugais (CIRS, CIRC)
OCDE
- BEPS Action Plans 1–15 — rapports finaux et guidance d'implémentation
- Modèle de Convention Fiscale (édition 2017, mises à jour 2024)
- Common Reporting Standard (CRS) — Standard for Automatic Exchange
Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne publions pas de contenu rémunéré ou sponsorisé
- Nous n'avons aucun accord d'affiliation avec des juridictions, agences de relocation, banques ou cabinets de conseil
- Nous ne nous appuyons pas sur des témoignages ou cas d'usage non vérifiables
- Nous ne publions pas de recommandations personnalisées — PSI est un média, pas un cabinet de conseil
Périmètre et limites
PSI couvre principalement les fondateurs et entrepreneurs européens (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Scandinavie) en mobilité internationale. Nos analyses portent sur les régimes fiscaux des personnes physiques et des structures sociétaires simples.
PSI ne couvre pas : la fiscalité des personnes américaines (FATCA), la fiscalité de la crypto-monnaie, les régimes de fiscalité successorale et patrimoniale, les restructurations impliquant des transferts de propriété intellectuelle complexes.
Politique de mise à jour
La fiscalité internationale évolue fréquemment. PSI met à jour ses publications lorsque des changements législatifs ou réglementaires matériels interviennent dans les juridictions couvertes. La date de dernière vérification est indiquée sur chaque rapport.
Les abonnés à la newsletter PSI Research sont notifiés des mises à jour significatives dans l'édition mensuelle suivant le changement.